Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL VAL GANCH  , dont l’adresse est 10 rue de l'Auberte -- 30 133 Les Angles- 

RCS Nîmes B 528 059 603 APE 4719B, TVA INTRACOM FR 41 528059603, et le client ayant commandé sur le site  www.valganch.com.

Article 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.valganch.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Article 2 - PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL VAL GANCH ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant ces photographies, sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL Val Ganch.

Article 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises  pour les destinations ci dessous désignées. 
La Société VAL GANCH effectue ses livraisons frais de port inclus en France Métropolitaine , un tarif de port spécifique sera appliqué pour la Belgique , la Suisse et le Luxembourg et les autres pays de l'UE en fonction des coûts facturés par le service des postes français pour chacune de ces destinations, et en fonction de la législation Française en vigueur. (tarif en Hors Taxes pour la Suisse, avec liasse de factures apposée sur le colis pour le passage à la douane). Pour l'etranger veuillez nous consulter par téléphone ou par mail avant de valider votre commande afin que nous vous communiquions le sur coût lié au frais de poste pour l'export. 

Pour les autres destinations les frais de port seront fonctions du coût facturé par le service de la poste française, il en sera de même pour les départements et territoires français d'outre mer.

Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de la SARL VAL GANCH jusqu’au complet paiement du prix.

La SARL VAL GANCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par le courriel de confirmation d’enregistrement de sa commande lui communiquant le délai de livraison et il lui sera proposé de modifier sa commande. Si le produit manquant est recommandé ultérieurement, il sera alors facturé au prix en vigueur au moment de la nouvelle commande.

Article 4 - COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En sus de l'envoi d'un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l'occasion du choix indiqué d'un paiement par chèque, la SARL VAL GANCH confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse email, que celui-ci lui aura communiqué. La SARL VAL GANCH se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu dans son courriel de confirmation de commande et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux qu'il aura vu s'afficher sur le site au moment de sa commande.

Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la SARLL VAL GANCH ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles commandés.

Les informations concernant la disponibilité des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 5 - LIVRAISON-

Les produits sont livrés, en fonction de leur nature et de leur poids, soit par la POSTE en COLISSIMO SUIVI, soit par transporteur, soit en LETTRE simple pour certains produits (portes clés...).

Les colis de plus de 30 kilos, même non assujettis à un transport agréé, sont expédiés par transporteur.

Les colis postaux sont envoyés en COLISSIMO SUIVI, livrés normalement dans un délai de 48 heures.

Les colis expédiés par transporteur sont livrés normalement sous 72 heures, sauf pour la Corse, la Belgique et la Suisse. Si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé.

Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles manuscrites sur le bon de livraison du transporteur. En cas de problème, l’acheteur devra adresser un courrier ou courriel à la SARL VAL GANCH pour l’informer du problème, et devra envoyer, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, un courrier précisant le problème en cause au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison. Si des produits sont manquants ou sont hors d’usage, ils seront alors réexpédiés, sans frais, dès réception du courrier ou courriel d’information de l’avarie, dans la limite des stocks disponibles. En cas de livraison incomplète du nombre de colis par le transporteur, l’acheteur devra attendre un délai de quinze jours, pour que le transporteur confirme la perte éventuelle du colis et que celui ci soit réexpédié dans la limite des stocks disponibles.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les décisions administratives ou l'arrêt des transports et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si la SARL Val Ganch n'est pas en mesure de lui fournir un produit, d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande. La SARL Val Ganch s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à dater de la réception de la demande

Article 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande, et le délai de livraison lui est adressé par courriel.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

PAYPAL

CARTE BANCAIRE : 

Le paiement est sécurisé auprès du service CYBERPLUS (consulter la page "paiement sécurisé" pour en savoir plus). Vos renseignements bancaires sont directement traités sur le serveur de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, sans qu'à aucun moment ils ne soient portés à la connaissance de la SARL VAL GANCH.  

La prise en compte d'une commande valablement réglée par paiement sécurisé CB est immédiate (aux jours et heures d'ouverture de notre magasin).
La bonne fin de son exécution reste néanmoins assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la SARL VAL GANCH, tel que précisé, ci-dessous, à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les paiements par carte bancaire ne sont débités qu’au moment de l'expédition de la commande.

CHEQUE BANCAIRE

Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de SARL VAL GANCH et expédié à l’adresse suivante : SARL VAL GANCH - 10 rue de l'auberte  -30 133 Les Angles-France, en apposant au dos du chèque le numéro de commande affecté lors de la commande et reporté notamment sur le courriel récapitulant la dite commande.
La prise en compte d'une commande déclarée sur notre site web "avec règlement par chèque bancaire" est différée jusqu'à réception et encaissement du chèque correspondant par la SARL VAL GANCH.
En outre, la bonne fin de son exécution reste également assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la EURL VAL-GANCH, tel que précisé, ci-dessous, à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

VIREMENT BANCAIRE

Afin d'utiliser le virement bancaire, il est nécessaire de sélectionner le paiement par chèque sur le site, puis de faire parvenir le montant de la commande aux coordonnées ci-dessous :

RIB : 14607 00028 960 216 18 409 81- sarl val ganch-
IBAN : FR 76 1460 7000 2896 0216 1840 981 BIC: CCBPFRPPMAR
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

Article 7- GARANTIE

L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

Article 8 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION   

En application du Code de la consommation, loi du 6 janvier 1988, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d’envoi inclus, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d’origine tel qu’il a été livré. Nous n’acceptons pas de retour en contre remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Val Ganch est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Article 9 - RESPONSABILITÉ

Les textes et les photographies illustrant les produits présentés sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL VAL GANCH ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs.

La SARL VAL GANCH ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.

La SARL VAL GANCH décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.valganch.com, et renvoyant vers d’autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, le Tribunal d'instance ou de Grande instance relevant du lieu de domiciliation du client sera le seul compétent. (Article L 141-5 du code de la consommation)

Article 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL VAL GANCH 10 rue de l'auberte 30 133 Les Angles-France  .

Article 12- CONFIDENTIALITE

La SARL VAL GANCH s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, toutefois, après avoir sollicité l'autorisation du client, elle s'autorisera à partager les informations recueillies auprès de la mailing-list avec d'autres sociétés.

Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site internet créé par l'équipe de valganch.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SARL Val Ganch.

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